dimanche 29 juillet 2007

[21septembre] ANGELICA, COMMUNIQUE DE PRESSE DU DEPUTE EUROPEEN GIUSTO CATANIA

ANGELICA, COMMUNIQUE DE PRESSE DU DEPUTE EUROPEEN GIUSTO CATANIA
 
 COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
Giusto Catania, député européen, vice président de la Commission des droits civils et des libertés :
 
« LA DETENTION EN BELGIQUE DE LA PETITE ANGELICA,
UNE HONTE POUR L'UE »
 
 
La détention à la prison de Steenokerzeel en Belgique, et la menace de déportation  d'Angélica,  une petite fille équatorienne de 11 ans, et de sa maman Ana Cajamarca pour séjour illégal en Belgique « est une honte pour la Belgique et pour l'Union européenne » a déclaré à Quito le député européen Giusto Catania, Vice-président de la Commission des Droits civils et des libertés du Parlement européen, qui se trouve actuellement en voyage en Equateur où il a rencontré le président Rafael Correa qui lui a demandé de s'occuper de cette fillette qu'il a lui-même rencontré en prison lors de son récent voyage en Belgique.    
 
La détention et la déportation de mineurs est «simplement  illégale en vertu du droit international et des conventions ratifiée par tous les pays européens »  estime le député, qui ajoute qu'en plus « le fait que le père et les frères d'Angélica vivent en Belgique, où la petite suit une scolarité normale depuis des années » imposent une remise en liberté immédiate de la petite fille et de sa maman.
 
Le député a estimé « surprenant que ce soit précisément le gouvernement belge, organisateur du « Forum international sur les migrations » qui s'est tenu à Bruxelles à la mi-juillet, qui ait procédé à ces arrestations provoquées par une dénonciation raciste. Il considère par contre « encourageant le fait que cette flagrante atteinte aux libertés ait provoqué de vives réactions dans ce pays ».  
 
« De nombreux ressortissants européens ont été accueillis à bras ouverts en Amérique latine pour échapper au fascisme qui a dévasté l'Europe » rappelle le député qui ajoute : « C'est bien le moins que l'UE accueille décemment des personnes qui n'ont commis d'autre délit que de naître pauvres dans des pays dévastés par des politiques économiques néolibérales prônées ou même imposées par les pays industrialisés ».
 
« Il faut en finir avec ces détentions et ces déportations forcées avant que se produise une escalade », dit Monsieur Catania, « car le danger existe que s'appuyant sur le principe de réciprocité, les pays du Sud commencent aussi à emprisonner pendant des semaines et  pour des raisons administratives des citoyens européens, -et même des enfants-, qui n'auraient commis aucun délit ».
 
Contacts : 
En Equateur, Alessio Bellin, abellin@europarl.eu.int  +393482669416
A Bruxelles : Paul Dupret, pdupret@europarl.eu.int  + 32474363077
 
 


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vendredi 27 juillet 2007

[21septembre] Manif contre les centres fermes et pour liberer Angelica et sa maman

 
Manif contre les centres fermes et pour liberer Angelica et sa maman
à 12h ce dimanche 29 juillet devant le centre fermé 127bis
 
CRER - Coordination pour la regularisation et la libre circulation
Juillet 2007
 
Nous relayons l'appel de l'UDEP Bxl. pour un nouveau rassemblement ce dimanche 29 juillet à 12 heures. Nous sommes heureux de voir que beaucoup de citoyens se mobilisent pour Madame Cajamarca et Angelica. L'emprisonnement de cette famille est médiatisé grâce au travail de certains citoyens et des militants de Udep bx, auxquels se sont joints après 3 semaines de détention de la famille les associations et ONG.
La CRER a envie de rappeler que des milliers de femmes, hommes, enfants sont emprisonnés comme eux, avec chacun sa souffrance, son histoire. Le nombre d'enfants emprisonnés comme Angelica a quintuplé en deux ans de temps.
Beaucoup sont dans une situation similaire dans le centre fermé actuellement :
une femme avec ses cinq enfants, résidant en Belgique depuis 12 ans, les enfants ne parlant plus que le néerlandais ; une dame seule,  âgée de 66 ans, du Sri Lanka, avec qui il est impossible de communiqué vu qu'elle ne parle aucune de nos langues ; et bien d'autres avec ou sans enfants, mais avec tous la même souffrance.
 
Nous appelons à aussi manifester contre l'enfermement de toutes ces personnes dont le seul délit est d'être venu chez nous chercher un meilleur avenir et réitérer notre exigence de suppression des centres fermés dans toute l'Europe et à ses frontières. 
 
A rappeler deux possibles dates d'expulsion de Madame et sa fille
 
- Ce samedi 28 juillet 8h15 vol Iberia via Madrid.  (information obtenue par une personne de confiance) - protest-mails  iberia@iberia.be  /  FAX 025489491
 
- Lundi 30 juillet à 18h30 vol KLM via Schiphol.(information obtenue par les avocats de l'OE)  Protest-mails : info@brusselsairlines.com
 
Info tel 0473 62 87 33 - laissez y votre tel pour être prévenu - Soyons prudent
Il faut être à l'aéroport deux heures avant le départ
 
---------------------------------------------------------------------------------
 
UDEP BRUXELLES - Union de défense des personnes sans papiers
 
Rassemblement de soutien
en ce moment hautement
pénible pour Angelica
à 12h ce dimanche 29 juillet
devant le centre fermé 127bis
(Josef Goorislaan, 80)
 
 
Angelica traverse une période de plus en plus difficile. La perspective d'être séparée de sa famille, de ses amis, et de la Belgique (que Angelica considère comme son pays), son enfermement prolongé et la menace d'une expulsion sont de pénibles épreuves, particulièrement pour un enfant.
Quand nous allons au 127bis, cela lui remonte vraiment le moral et Angelica nous en remercie toujours énormément.
 
Ce vendredi 27 juillet à 9h00 à Val Duchesse, l'Union de défense des personnes sans papiers (UDEP) et la Ligue des Droits de l'Homme rejoints par d'autres associations remettront aux partis politiques démocratiques de Belgique l'appel lancé pour la libération d'Angelica Cajamarca détenue au centre fermé 127bis depuis bientôt un mois.
 
Pour soutenir l'Appel, mentionnez votre adresse, date de naissance, profession, nom, prénom, ou dénomination de votre association et adresse mail (sinon téléphone) afin de vous pouvoir vous contacter.
 
- Renvoyez votre soutien à l'appel à s_o_s_angelica @ yahoo.fr d'une part pour que nous en ayons une copie et adressez le directement aussi au futur premier ministre et à monsieur Roosemont directeur de l'office des étrangers. Copiez donc les 3 adresses ci-dessous pour envoyer votre lettre :
 
Soutien: 000-3419170-17- avec la mention " soutien Angelica "
 
 
 
Bruxelles, le 26 juillet 2007
 
Aux responsables des partis démocratiques de notre pays
 
Mesdames, Messieurs,
 
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé le maintien en détention d'une petite fille de 11 ans et de sa mère incarcérées depuis le 30 juin au centre fermé de Steenokkerzeel. Ceci, malgré les rapports alarmants des médecins concernant l'état psychologique de la fillette Angelica, celui-ci se dégradant de jour en jour depuis sa détention.
Angelica est scolarisée depuis sa première primaire à Bruxelles où elle vit avec sa mère.
La chambre des mises en accusation n'a pas pris en compte l'état des lieux fait par les ONG dénonçant les conditions des centres fermés inadaptées aux enfants.
 
Cette détention est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant qui stipule que, dans toute décision administrative, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être considéré en premier lieu. Elle est également contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme qui dit que la qualité d'enfant prime sur la qualité d'étranger.
 
Ma fille est en détresse, c'est avec dignité que je vous demande de l'entendre et avec tout mon respect que je vous supplie de recevoir notre requête.
Nous sollicitons votre sens de la justice et de l'équité. Nous vous demandons de bien vouloir accorder à Angelica la liberté dont elle a besoin pour grandir dignement en Belgique.
 
En vous remerciant pour toute démarche que vous pourrez faire dans cette direction, veuillez recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
 
 
Le papa d'Angelica
et ses deux frères,
                                                                                          Jean Pierre et JuanSebastian 
 
Brussel, 26 july 2007
 
Aan de democratische partijen van België,
 
Vandaag heeft de Kamer van Inbeschuldigingstelling van Brussel beslist om een klein meisje van 11 jaar en haar moeder gevangen te houden in het gesloten centrum van Steenokkerzeel. Ze zijn reeds beiden opgesloten sinds 30 juni ondanks de alarmerende rapporten van de dokters over de verslechterende psychologische toestand van het meisje Angelica. Sinds haar opsluiting verslechtert haar psychologische toestand dagelijks.
Angelica heeft sinds het eerste jaar van het lager onderwijs in Brussel regelmatig school gelopen. Ze woont er samen met haar moeder. De Kamer van Inbeschuldigingstelling heeft geen rekening gehouden met de veroordeling door verschillende verenigingen van de wijze waarop kinderen in de gesloten centra worden opgesloten. Deze zijn immers niet aangepast en voorzien voor kinderen.
Deze opsluiting is in strijd met de Internationale Conventie van de rechten van het Kind die stelt dat bij elke administratieve beslissing het belang van het kind superieur is en eerst in overweging moet worden genomen. Deze opsluiting is tevens in strijd met de jurisprudentie van het Europees Hof van de Rechten van de Mens die stelt dat de kwaliteit van de levensomstandigheden van kinderen belangrijker zijn dan hun hoedanigheid als vreemdeling.
Het is met de waardigheid van een bezorgde vader dat ik u vraag om naar me te luisteren en ik hoop met alle respect dat u mijn oproep zult ontvangen en behandelen. Mijn dochtertje krijgt het immers steeds moeilijker in gevangenschap.
We doen een beroep op uw rechtvaardigheidsgevoel en respect voor de menselijke waardigheid. We vragen uw om alles te doen wat mogelijk is om Angelica in vrijheid te stellen zodat ze een kans heeft om verder waardig op te groeien als een goede en plichtbewuste burger van dit land waar ze zoveel van houdt en tussen de mensen waar ze zo van houdt.
Ik wil u reeds op voorhand danken voor elke eventuele tussenkomst die u hiervoor kunt doen.
Met alle respect en de meeste hoogachting,
 
De papa van Angelica en haar 2 broers, Jean Pierre en Juan Sebastian
 
Met de steun van UDEP, Ligue des droits de l'Homme, Bruxelles Laïque, Comité tegen armoede, SDJ, Défense enfants international, Assemblée des voisins, Kinderen zonder papieren, Frères de sans, Ciré …
    


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jeudi 26 juillet 2007

[21septembre] MAIS OU SONT LES ASSOCIATIONS, LES ONG,

MAIS OU SONT LES ASSOCIATIONS, LES ONG, 
nos interlocuteurs politiques «  pour tout ce qui concerne l'asile et les migrations » ?
 
CRER - Coordination pour la régularisation et la libre circulation
Juillet 2007
 
La chambre de mise en accusation a refusé la libération de Mme Cajamarca et de sa fille Angelica ce 25 juillet 2007.
Comme beaucoup d'autres, quotidiennement, cette mère et son enfant devraient être expulsées ! 
 
Une mobilisation importante a été réalisée pour Madame et sa fille au nom de toutes les femmes, hommes, enfants, familles enfermés dans des centres fermés.
 
Ces mobilisations ont permis de réactualiser la triste réalité des centres fermés et de l'enfermement d'enfants.  
Malheureusement la justice et le Ministère de l'intérieur (Office des étrangers) maintiennent ses positions de POUVOIR et veulent faire un "exemple politique", pour qu'aucun sans papiers ne croie pouvoir être libéré par la solidarité citoyenne, par les efforts de leur avocat, par la décision du juge de la chambre du conseil qui avait ordonné la libération de la mère et de l'enfant ou même par la demande de libération du président de son pays d'origine "l'Equateur".
Le mot d'ordre de l'Office est  : DEHORS  et aucunes circonstances atténuantes ne peuvent être prises en compte. Nous étions là, collectifs de soutien et sans papiers. Madame Cajamarca, menottée, était escortée par un important dispositif policier. De qui fallait-il là protéger ??  Est-elle si dangereuse ??
 
L'Office continuera à faire des pressions physiques et psychologiques sur Madame et sa fille pour qu'elle accepte son expulsion quitte à lui proposer de l'argent (comme parfois) car cette politique d'expulsion doit être maintenue à tout prix. Ils ont décidé de ne pas plier, de faire un exemple et prennent en otage Mme Cajamarca et sa fille.
 
L'Office a déclaré la guerre aux sans papiers qui ont soutenu avec nous les revendications de toutes ces personnes, les nouveaux 150.000 esclaves du système, qui se font enfermer sans n'avoir rien fait de mal. Leur logique est de casser ces mouvements de sans papiers et de citoyens qui remettent en cause la politique d'immigration belge et européenne, de les décourager.
 
Peu d'ONG, d'associations ont bougé le petit doigt pour soutenir les appels des collectifs,  des sans papiers, des citoyens pour sauver cette famille. Par leur silence ils collaborent avec la politique d'immigration de l'office et acceptent qu'une famille soit prise en otage, expulsée vers un pays ou ils n'ont plus d'amis, plus de famille et séparée de leur réelle famille en Belgique. 
Ces associations dont le mot d'ordre principal s'est réduit à l'humanisation de la politique d'immigration ne réagissent même pas quand il s'agit d'une famille en souffrance évidente. 
Ces associations, ONG représentent la société civile face à notre gouvernement et ont un pouvoir énorme. Ils sont ceux qui nous représentent et qui peuvent faire changer les choses, influencer les décisions politiques belges.
 
Nous ne pouvons plus accepter que certaines associations et ONG, nos interlocuteurs politiques, payés pour nous représenter, gardent le silence face à des situations graves. Nous les appelons à revoir leurs positions et à prendre leur responsabilité, à soutenir, entendre, respecter les revendications, la parole des sans papiers et des collectifs sur le terrain.
 
Nous appelons les citoyens, les sans papiers à continuer à lutter pour la libération de Madame Cajamarca et pour la suppression des centres fermés avec ou sans les ONG et les associations qui nous représentent face au gouvernement.
 
CRER.



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[21septembre] Angelica sera expulsée

Angelica sera expulsée

METDEPENNINGEN,MARC
 
La petite Equatorienne et sa maman à nouveau privées de liberté. Le papa écrit au Roi et au formateur.
 
La Chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles a réformé mercredi la décision de la Chambre du conseil qui avait décidé, en première instance, de libérer du centre 127 bis pour réfugiés en instance d'expulsion Ana Elizabeth Cajamarca Arizage et sa fillette de 11 ans, Angelica, toutes deux arrêtées le 30 juin dernier lors d'un contrôle d'identité opéré à la descente d'un bus par la police de Dilbeek.
 
Le consul d'Equateur à Bruxelles, M. Segovia, présent mercredi devant la Chambre des mises en accusation, a pu brièvement apercevoir sa compatriote, menottée dans le dos et encadrée comme une criminelle de sordide réputation. Au terme de 45 minutes d'audiences, Mme Cajamarca a été reconduite, toujours sous haute surveillance, au centre 127 bis de Steenokerzeel. Nous avons aperçu son visage en pleurs alors qu'elle était entraînée avec fermeté par ses nervis.
 
L'arrêt de la Chambre des mises en accusation maintient en détention Mme Cajamarca et sa fille. Cette nouvelle a été durement ressentie par les deux ressortissantes équatoriennes qui l'ont apprise, hier, vers 17 h, par la bouche de leurs avocats M es Selma Benkhelifa et Valentin Henkinbrant. Elles sont toutes deux susceptibles d'être expulsées rapidement vers l'Equateur.
 
Pour Angelica, cette expulsion l'éloignerait de ses deux demi-sœurs, dont l'une est de nationalité belge, et qui étaient présentes, aux côtés du papa d'Angelica sur les marches du palais de Justice. On a appris de sources proches du gouvernement que l'intention de l'Office des étrangers est de faire procéder rapidement à leur expulsion. La médiatisation de l'affaire, nous a-t-il été rapporté, adresserait, en cas de libération d'Angelica et de sa maman, un signal défavorable à l'adresse des autres sans-papiers.
 
Claude Lelièvre, le délégué général aux droits de l'Enfant, devrait rendre visite vendredi à Angelica dont l'état de santé continue à se dégrader. Le délégué a reçu un courrier de l'Office des étrangers indiquant que la fillette était « en bonne santé ». Une affirmation démentie, notamment, par le rapport psychologique présenté à la Chambre.
 
On signalera encore que suite à la décision de la Chambre des mises en accusation, une trentaine de personnes se sont rassemblées, mercredi vers 19 h, devant l'église Sainte-Alène (Saint-Gilles) occupée depuis plus d'un an par des ressortissants équatoriens notamment.
 
« Tant pour la famille que pour les avocats, cette décision est vraiment une surprise », a indiqué un porte-parole de l'Union pour la défense des sans-papiers qui tente de mettre sur pied un comité de soutien pour empêcher toute expulsion de la mère et de sa fille.
 
Lors de ce rassemblement, le papa a lu une lettre dans laquelle il demande la libération d'Angelica et de sa maman. Elle sera remise au formateur Yves Leterme et au Roi.


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mercredi 25 juillet 2007

[21septembre] Le procureur requiert le maintien en rétention d'Angelica et de sa mère

Le procureur requiert le maintien en rétention d'Angelica et de sa mère
 
La chambre des mises en accusation de Bruxelles statue ce mercredi sur le maintien ou non au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel d'Angelica Cajamarca, une fillette équatorienne âgée de 11 ans, et de sa mère, Ana Elizabeth Cajamarca Arizaga.

L'audience s'est déroulée à huis clos mercredi matin, mais l'Agence Belga a pu apprendre que le procureur général a requis la réformation de la décision de la chambre du conseil qui avait ordonné, mercredi dernier, la remise en liberté d'Angelica et de sa mère.

Le mari de celle-ci, père de la petite Angelica, et ses deux autres enfants ont participé à la manifestation qui s'est déroulée calmement mercredi, jusqu'en fin de matinée, devant le Palais de Justice de Bruxelles, à l'appel de l'Union de défense des sans-papiers (UDEP) et de la Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation (CRER). (belga)


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[21septembre] DISPARITIONS INQUIETANTES !!

DISPARITIONS INQUIETANTES !!
 
CRER - Coordination pour la regularisation et la libre circulation
Juillet 2007
 
 
Depuis quelques jours des voisins, des amis nous signalent la disparition à Bruxelles de leurs amis, collègues, cousins toujours de nationalités brésiliennes.
Pas un coup de téléphone, pas un appel, leur GSM est coupé.
On a beau chercher dans les hôpitaux, les commissariats, regarder  les avis de recherches : rien.
 
La supposition la plus probable est l'arrestation et l'expulsion de ces indésirables, sans forme de procès.
 
 Ils ne peuvent pas dire au revoir aux amis, souvent de longue date.
Ils ne peuvent pas récupérer leurs affaires personnelles.
Ils ne feront jamais le deuil de leurs aventures dans notre pays dit accueillant et démocratique.
 
On ne leur laisse pas  l'occasion de faire un recours contre cette décision juridique (juridique vous dites ????)
 
Ils disparaissent et c'est plus simple pour tous !
 
Sans commentaires.
 
Prévenez-nous rapidement si une personne de votre entourage disparaît.
afin de faire un listing du nombre de personnes disparues. On pourrait organiser  un rassemblement avec les photos des disparus et demander des explications aux responsables
.
 
Tel : 0496 40 33 09 / 0473 62 87 33


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mardi 24 juillet 2007

[21septembre] Concern art. Sans-papiers du Soir de ce 23 juillet 2007

Concern art. Sans-papiers du Soir de ce 23 juillet 2007 
 
 
Bonjour,
 
Nous sommes étonnés de la confusion indéniable qu'a faite le journaliste rédacteur de cet article.  En effet, il a dû mélanger un ou deux communiqués de presse (AB) pour rédiger son texte.
 
Dès le début de l'article il y a erreur, il y avait probablement plus près de 100 personnes rassemblées et c'était à 12 heures. (les données reprises datant de la semaine précédente).
Petite remarque la terminologie de "fille" est considéré comme péjorative en français, "fillette" eut été plus adaptée.
 
Plus loin l'information est elle aussi erronée, puisque le 21 juillet il n'y avait pas 2 mais bien 3 semaines que Angelica et sa maman avaient été arrêtées – ceci revêt une grande importance puisque dès ce moment elles se trouvent enfermées !
 
Les incidents dont il est question datent eux aussi de la semaine précédente. Toutes les descriptions d'autopompe, de deux combis et des policiers plus nombreux que les manifestants sont elles aussi inexactes puisqu'il y avait le 21 juillet, une dizaine de policiers sur place. Il n'y eu pas d'incidents mais des actions qu'un journaliste sur les lieux aurait pu relater.
 
La CRER n'a pas indiqué de nombre de mineurs enfermés actuellement au 127bis.
 
Bref cet article s'il a le mérite d'attire l'attention sur ce cas dramatique, n'a visiblement pas été rédigé par un journaliste très consciencieux.  Nous tenions à vous faire part de notre étonnement à ce sujet.
 
CRER - Coordination pour la regularisation et la libre circulation
 
 
 
 
Et voici un article rédigé par une participante du rassemblement du 21 juillet
 
 
24 juillet 2007
Rassemblement devant le centre fermé 127bis à Steenokkerzeel
 
Bref compte-rendu
 
 
Le 21 juillet, jour de la fête nationale belge à l'initiative de l'UDEP, une 50aine de personnes s'est rassemblée devant le 127bis.
 
 
Militants de diverses organisations, couples avec enfants, de familles de détenus ou encore de personnes âgées, avocats, Ecolo....  Tous, comme toujours sont profondément choqués devant ce centre et à la vue de ces personnes derrière leurs fenêtres grillagées.
 
Présence discrète de la police, fouille des sacs à la gare comme d'habitude.
Présence de la presse notamment télévisée.
Action symbolique : creusement d'un tunnel pour l'évasion, à l'aide de petites cuillères…
 
Prise de parole de la CRER et d'Alexis Deswaef pour dénoncer la situation dans les cetres fermés, des enfants enfermés et plus particulièrement de la petite Angelica et de sa maman. 
 
Les échanges se font à l'aide d'un porte-voix avec les détenus derrières leurs barreaux.  Une fois de plus, ce qui nous est transmis fait froid dans le dos :
Il semble y avoir actuellement un grand nombre de malades. Le médecin du centre répond généralement qu'il s'agit du "stress".
Voici quelques cas :
Un détenu tchétchène nous raconte qu'il a fui Putin et se fait traiter de la même manière ici il craint visiblement une expulsion sous peu.
Un détenu pakistanais nous explique que le mariage qu'il a célébré dans son pays avec une femme belge n'est pas reconnu par l'ambassade qui lui refuse ses papiers. Il nous prie de téléphoner à sa femme.
 
Une jeune femme originaire du Cameroun, chanteuse de son état, se met à la disposition des autres personnes enfermées pour nous communiquer une série de situations toutes plus dramatiques et poignantes les unes que les autres.
Ainsi, il y a à côté d'elle une dame de 66 ans, du Sri Lanka, qui se trouve là, isolée de tout et tous car elle ne parle ni français, ni anglais, ni allemand…la dame nous fait signe et nous envoie un baiser de remerciement….
Une autre dame nous montre ses jumelles de un an et demi à qui elle demande de nous faire signe de la main, poignante image insoutenable la petite main passant par les barreaux pour nous saluer.
Une maman s'exprimant en néerlandais nous dit séjourner en Belgique depuis onze ans.  Elle se trouve enfermée avec ses cinq enfants dans le centre.  Un de ses enfants est malade, fiévreux il ne mange pas.  Le médecin parle de "stress"….
 
A la question de savoir combien de temps les enfants ont droit de jouer à l'extérieur il nous est répondu : "pas du tout".  Il semble aussi que les policiers qui se rendent dans les centres aient un comportement fort peu aimable "les policiers sont toujours méchants" nous dit-on. 
Récemment une personne a dû être hospitalisée et est depuis retournée au centre, toujours malade…
 
Peu de personnes n'auraient un un avocat, les demandes de passage du médecin semblent difficiles.
 
La défense des droits de ces personnes est certainement insuffisante : sont-elles clairement informées du droit d'avoir recours à un avocat ?  Leur donne-t-on la possibilité de le faire ?  Sont-elles soignées de manière adéquate ? Sont-elles correctement informées de pouvoir faire appel à des visiteurs?
 
Gene


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lundi 23 juillet 2007

[21septembre] URGENT !! OFFICE DES ETRANGERS HORS LA LOI

OFFICE DES ETRANGERS HORS LA LOI
 
MAUVAISE VOLONTE ou SABOTAGE DELIBERE et CRIMINEL ???
 
L'office des étrangers ne sait plus que faire pour éviter qu'une femme et sa fille reste près de nous en Belgique.
Sont ils si dangereux ????
Ils vont jusqu'à ne pas les présenter au tribunal, en espérant quoi ????
A moins qu'ils aient envi de les expulsés en catimini ????

  Rassemblement de soutien sur les marches du Palais de Justice
 ce mercredi 25 juillet à 9 h.
 
Ils faut être très nombreux pour protester contre ces agissements illégitimes !!!
 
Nous EXIGEONS une explication et des excuses !!!!!!!!!
 
Pour la CRER
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Communiqué de  UDEP Bruxelles, lundi 23 juillet 2007.
 
 
Absentes ou privées de palais de justice?
 
Une chose incroyable s'est passée ce matin au palais de justice de Bruxelles, depuis 9h la police, les manifestants, la presse, la famille, la chambre du conseil et les avocats attendaient la petite Angelica Loja Cajamarca et sa mère détenues au centre fermé 127 bis, elles ne sont jamais arrivées! L'office des étrangers et le centre fermé de Steennokerzeel après plusieurs coups de téléphones, ont finalement déclaré qu'il s'agissait d'un "oubli" ... Les avocats disent n'avoir jamais vu ça et comment oublier une affaire qui fait tant de bruit?
Ils ont ensuite refusés catégoriquement que les avocats puissent parler avec leurs clientes, nous laissant dans l'inquiétude de découvrir qu'en réalité l'office des étrangers les aurait expulsées pour éviter leur comparution, comme c'est déjà arrivé.
A cette heure-ci (15h) nous attendons toujours la confirmation de son avocat, qui devrait se rendre sur place s'il n'obtient pas de conversation téléphonique avec ses clientes.
Empêchés donc de rentrer en contact avec leurs clientes, les avocats ont préferé demander une suspension de séance. L'audition devant la chambre du conseil aura donc lieu mercredi vers 9h.
La famille d'Angelica en Belgique et l'Udep Bruxelles appellent à un rassemblement de soutien sur les marches du palais ce mercredi à 9h.
 
Tensions internationales:
 
En tous cas, cet "oubli" incroyable et l'attitude de l'O.E. et de la directrice du 127 bis, révèle que l'office des étrangers commence peut-être à s'inquiéter de l'ampleur que prend cette affaire en Belgique et plus encore à l'étranger.
- En Espagne l'on parle depuis 3 semaines de l'affaire dans la presse papier et radio, la Belgique y est décrite comme un état où l'on enferme les enfants en prison et où les migrants sont traités de façon inhumaine ( voir EFE e.a.).
- En Équateur les manifestations se sont multipliées depuis l'entrée en grève de la faim des personnes détenues au 127 bis et l'image de la Belgique , terre des droits de l'homme, y est décriée quotidiennement dans la presse (journaux, radio, télévision).
- Depuis, la question de l'enfermement et des droits des migrants en Belgique s'est propagée au Pérou et à la Bolivie (surtout Pérou, voir El comercio e.a.) et sur BBC mundo.
- Le président de la république d'Équateur a juré de porter la question de l'enfermement des enfants et du traitement inhumain et lamentable des migrants en Belgique devant le parlement Belge et de créer une commission qui la portera au parlement Européen. Le consul d'Équateur en Belgique, Philippe van Heurck, interpelle directement Yves Leterme, indigné du traitement indigne des personnes dans un pays qui se prétend démocratique, il parle de la brutalité des pratiques usées par la Belgique envers ces personnes.
Que des personnes soient empêchées d'assister à leur procès ne fait que rajouter à l'incompréhension de la Belgique des médias étrangers.
 
État de non droit

Cela révèle l'état absurde de non droit dans lequel sont maintenues les personnes sans papiers en Belgique et son corollaire physique, les zones de non droits que sont les centres fermés.
C'est pourquoi les personnes sans papiers, "coupables" de leur situation administrative pourtant irrésoluble se trouvent dans une situation absurde de non droit, étant donné qu'introduire une demande de régularisation vous met directement en danger vous et votre famille, de finir dans un centre fermé, de plus que 95% des demandes finissent par un ordre de quitter le territoire.
Les personnes sans papiers demandent donc légitimement que cette situation soit régularisée afin de pouvoir entreprendre une vie digne et humaine. Il n'existe en pratique aucun moyen de sortir de la clandestinité, à moins de se faire rafler par la police ou d'introduire une demande qui dans les deux cas vous font courir le même risque, finir détenu dans un centre fermé.
C'est là la criante et inhumaine réalité de cette situation insensée, condition humaine de non droit pour des milliers de personnes sans papiers, condition de hors la loi, que met en lumière le cas de Angelica et de sa mère en Belgique.
 
 
UDEP Bruxelles
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vendredi 20 juillet 2007

[21septembre] Ligue des droits de l'Homme - COMMUNIQUE DE PRESSE - Méthodes particulières d’enquête :la loi à nouveau sanctionnée par la Cour constitutionnelle

Syndicat des avocats pour la démocratie

 

 




COMMUNIQUE DE PRESSE – 20 JUILLET 2007

 

Méthodes particulières d'enquête :

la loi à nouveau sanctionnée par la Cour constitutionnelle

 

  

La Liga voor Mensenrechten (LVM), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD) se réjouissent de la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler partiellement la loi réparatrice concernant les méthodes particulières de recherche.

 

Le fait que la Cour sanctionne une nouvelle fois la copie du législateur, même si c'est de manière partielle, est un message fort adressé à celui-ci. En effet, toutes les nouvelles mesures intégrées par la loi réparatrice ont soit été annulées, soit interprétées restrictivement par la Cour.

 

La loi du 27 décembre 2005 apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire avait été adoptée dans l'objectif « d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée ». Cette loi avait pour but de modifier la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. Une telle modification était nécessaire : par son arrêt du 21 décembre 2004, la Cour constitutionnelle avait partiellement annulé cette loi en raison de l'inconstitutionnalité de plusieurs de ses dispositions.

 

Or, cette loi réparatrice, critiquée par les associations de défense des droits fondamentaux, a fait l'objet d'une nouvelle censure de la part de la Cour constitutionnelle.

 

1. Contrôle par un juge indépendant et impartial et absence de contrôle par la Cour de cassation

 

Par son arrêt du 21 décembre 2004, la Cour constitutionnelle avait, notamment, rappelé la nécessité de placer les mesures les plus attentatoires à la vie privée sous la responsabilité d'un magistrat indépendant et impartial. Le législateur avait alors érigé la Chambre des mises en accusation comme garant de la légalité des méthodes mises en œuvre. Toutefois, ce faisant, il avait exclu toute possibilité de recours contre les décisions prises par cette juridiction, alors que celle-ci doit se baser sur des éléments qui ne sont pas accessibles à la défense, à savoir un dossier confidentiel.

 

La Cour constitutionnelle a réparé cette anomalie en ouvrant la possibilité de se pourvoir en cassation contre les décisions prises par cet organe, ce qui était revendiqué par les associations requérantes.

 

 2. Exécution des peines

 

La loi prévoyait également une extension du champ d'application des méthodes particulières de recherche : celles-ci pouvaient être appliquées dans le cadre de l'exécution de la peine (par exemple dans les cas où un détenu ne respecte pas sa libération conditionnelle ou ne rentre pas d'un congé pénitentiaire), c'est-à-dire en dehors de toute commission d'infraction. Alors qu'elles étaient censées nous protéger du grand banditisme, ces méthodes étaient utilisées à d'autres fins.

 

La Cour a annulé cette possibilité donnée aux services répressifs, en raison du fait que le législateur n'a pas défini avec suffisamment de précision l'utilisation de ces mesures dans le cadre de l'exécution des peines et n'a prévu aucun contrôle par un juge indépendant et impartial dans ce cadre.

 

3. Des indicateurs criminels 

 

La loi donnait la possibilité aux indicateurs de commettre des infractions ! Cette dérive dépassait l'inacceptable. Bien que la Cour constitutionnelle, dans sa décision précédente, avait exigé que la commission d'infraction par des membres des forces de l'ordre soit soumise à un contrôle indépendant et impartial, le législateur avait étendu cette possibilité à des civils sans aucun contrôle... La Cour a donc fort logiquement annulé ces dispositions.

 

Elle a en outre critiqué le fait que la faculté était donnée aux indicateurs de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Ce qui est plutôt rassurant…

 

4. Interprétation conforme

 

Pour le surplus, la Cour a rejeté les autres revendications des parties requérantes. Toutefois, ce faisant, elle n'a pas manqué de donner à nouveau partiellement raison à celles-ci.

 

Par exemple, comme le revendiquaient les demandeurs, la différence entre domicile (pour lequel seul le juge d'instruction peut autoriser des mesures attentatoires à la vie privée) et les lieux privés (pour lesquels, le procureur du Roi, qui n'est pas indépendant et impartial, a également le pouvoir d'agir) a été explicitée par la Cour. Celle-ci effectue en effet une distinction claire en affirmant que les lieux privés ne concernent que « les remises, les hangars et les box de garage ».

 

Il en résulte donc une plus grande clarté de la loi et une meilleure protection des droits fondamentaux des individus.

 

*          *          *

 

Si la Cour constitutionnelle n'a pas donné entièrement raison aux associations requérantes, loin s'en faut, celles-ci peuvent tout de même trouver plusieurs raisons de se réjouir à la lecture de cet arrêt.

 

En effet, alors que la Cour avait déjà donné une première fois raison aux requérantes en invitant le gouvernement et le parlement de rétablir le déséquilibre entre les parties dans une procédure pénale, la loi réparatrice n'avait pas répondu à cette attente. Cela alors que les associations de défense des droits fondamentaux avaient à plusieurs reprises attiré l'attention du gouvernement et du parlement sur les aspects attentatoires aux droits et libertés contenus dans ce texte.

 

Contact

Vincent Letellier, Avocat : 0477/20.61.91

Benoît Van der Meerschen, Président de la LDH : 0497/29.46.72

Frédéric Ureel, Président du SAD : 0478/52.68.71 

Astrid Thienpont, Conseiller juridique de la LVM : 0476/53.57.13

mercredi 18 juillet 2007

[21septembre] LES SANS PAPIERS MANIFESTENT DEVANT LE CDH

LES SANS PAPIERS MANIFESTENT DEVANT LE CDH
 
Joëlle Milquet, présidente du Centre Démocrate Humaniste s'est engagée avant les élections du fédéral a mettre la régularisation des sans papiers dans l'agenda du prochain gouvernement. Depuis les élections du 10 juin dernier on a essayé d'entrer en contact avec les responsables du parti sans aucunes réactions.
 
Aujourd'hui le CDH fait partie des forces politiques qui négocie sa participation au prochain gouvernement. Nous voulons savoir quelle est la solution que Joëlle Milquet veut négocier pour les sans papiers.
 
QUELLE CRITERES DE REGULARISATION NEGOCIE LE CDH ?
 
TOUT LES SANS PAPIERS SERONT REGULARISE OU JUSTE UNE CATEGORIE CHOISIE ?
 
LE CDH VEUT LA REGULARISATION DES TOUS LES SANS PAPIERS ?
 
Le nouveau CSPL (Collectif des Sans Papiers en Lutte) soutenu par la CRER appellent les militants de  l'UDEP, les sans papiers oubliés de St. Boniface, les sans papiers victimes de la rafle d'Anderlecht, les sans papiers des églises occupes depuis 1 an et demis , tous les sans papiers de Belgique à manifester ce lundi en face du parti CDH pour sa régularisation et celle des tous les sans papiers.
 
MANIFESTATION : LUNDI 23 JUILLET A 10h DU MATIN
 
RUE DES DEUX EGLISES 41 / 1000 BXL
 
CSPL / CRER : 0496 40 33 09


C.R.E.R. – Bruxelles : INFO  -  http://regularisation.canalblog.com/
Tél : 0496 40 33 09 - 0473 62 87 33
 
Manifestation du 1 mai : http://1maimanif.canalblog.com/
 
Soutien a la CRER au N° Triodos  :  523 - 0801898 - 74


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