jeudi 30 avril 2009

[21septembre] affiches manif. Vottem

 
Bonjour,
Vous trouverez en attaché les deux affiches réalisées pour la manifestation du 10 mai à Vottem.
 
Si vous souhaitez un envoi avec le fichier taille réelle (lourd) pour imprimer, faites le savoir.
 
Ces affiches sont disponibles en A3 et en A4 aux endroits suivants (pour les Liégeois) :
  • au local de l'occupation des sans papiers  à l'université de Liège, 18 rue des Pitteurs à Liège
  • au Carlo Levi, 48 rue St Léonard
  • elles seront au stand de LîDjibouti ce vendredi 1er mai dès 12 heures Place Saint-Paul à Liège dans le cadre du 1er Mai Syndical et associatif organisé par la FGTB de Liège,  stand  situé à côté du cinéma Palace, à l'ombre de la tour de la Cathédrale
  • dès lundi au CAL, 86 bd d'Avroy
Le CRACPE remercie la CSC et la FGTB  qui ont imprimé les tracts et les affiches, ainsi que le graphiste Lénaïc Tribolet qui a les a réalisées. Nous trouvions  les deux projets tellement bien que  nous avons demandé l'impression des deux affiches...
Si vous voulez contacter Lénaïc pour des projets à vous: contact@teacup.be
 
En espérant que nous serons très nombreux le 10!
 
Pour le CRACPE, France Arets

mardi 28 avril 2009

[21septembre] Fw : Table d'hote



SUB TERRA asbl
rue de Dublin 33 - 1050 Bruxelles
Tél : 0479/44.03.87
INFOS : http://subterra_news/
SUB TERRA sur le net :
http://www.sub-terra.eu/


---


Bonjour, nous avons besoin de votre aide, Sub Terra passe par de mauvais moments économique, est pourquoi nous faisons ce repas, nous demandons à tous les gens qu'ils ont travaillé avec nous, qui nous aident, et qui viennent prendre part de ces repas cubaines, qui seran très bonnes.merci beaucoup.

 

C e n t r e   C u l t u r e l   L a t i n o A m é r i c a i n

 

 

T A B L E   D ' H O T E   C U B A I N E

 

SAMEDI 2 MAI à partir de  20Hrs

 

MUSIQUE  EN  LIVE

 

( 10 € / LE MENU )

 

Ensalada

Arroz con gris

Carne ripiada

Vino Chileno

 

Reservations Tel : 0479/44.03.87



 
 
 
 
 
SUB TERRA asbl
rue de Dublin 33 - 1050 Bruxelles
Tél : 0479/44.03.87
INFOS : http://subterra_news/
SUB TERRA sur le net :
http://www.sub-terra.eu/



mardi 21 avril 2009

[21septembre] RAPPEL - MIDIS DES DROITS HUMAINS - jeudi 23 avril 2009 de 12h30 à 14h - CENTRES FERMES, COMMENT AGIR ?

 

Midis des droits humains

« Les droits humains, comment faire ?! »

 

Comment agir, à titre individuel ou dans le cadre professionnel, en lien avec le respect des droits humains ? Comment mettre en pratique les valeurs et principes fondamentaux liés aux droits de l’Homme ?

La Ligue des droits de l’Homme asbl, 

 

Vous invite à une

rencontre-débat

le jeudi 23 avril 2009

de 12h15 à 14h

 

CENTRES FERMES, COMMENT AGIR ? 

 Le point sur les différentes actions menées contre les centres fermés,

en Belgique et en Europe

Intervenant :

Pierre-Arnaud Perrouty,

Conseiller juridique LDH

 

 

Les Midis des droits humains se déroulent dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme asbl :

22, rue du Boulet à 1000 Bruxelles (près de la Bourse)

- entrée gratuite et boissons à 0.50 euros –

-           

Prochaines dates :

Jeudi 14 mai :   Violences familiales, une affaire de vie privée ?

Jeudi 18 juin :   Porter plainte quand on est sans papiers.

 

Contacts :

Evelyne  VAN MEESCHE - 02/209.62.88 - Olivier SEBASONI - 02/209.63.82

 

www.liguedh.be

[21septembre] 26 AVRIL Aeroport de Zaventem pour FOLEFACK !!

Bonjour à Tous,
 
Par la présente, je souhaite simplement vous confirmer que le 26 avril 2009 à 9h00, Philippe LEONARDON, Claude NDEMA MOUSSA et Serge NGAJUI FOSSO seront à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem pour le 1er anniversaire de l'expulsion ratée de feu Folefack et de leur débarquement violent du vol SN 351 de Brussels Airlines par des éléments de la police fédérale Belge.
 
Par notre présence, nous souhaitons attirer l'attention du public sur les fait suivants:
 
  • La situation des SANS PAPIERS en Belgique n'a pa changé. L'on attend toujours la circulaire pour la régularisation des Sans Papiers.
 
  • Les expulsions des Sans Papiers continuent. Nous demandons que ces expulsions, soient faites dans le respect des DROITS de ces derniers et de la DIGNITE HUMAINE.
 
  • Nous souhaitons rappeler à Brussels Airlines que jusqu'à ce jour elle ne nous a toujours pas expliquer, encore moins à l'opinion publique, les "FAITS GRAVES" dont nous nous serions rendu coupables et qui auraient justifié "la demande" ? de notre débarquement. Nous souhaitons lui rappeler qu'elle s'est comportée et se comporte encore, 12 mois après les faits, comme une compagnie aérienne complètement irresponsable.
 
  • Nous souhaitons rappeler à la Police Fédérale Belge (en tout cas à celle qui nous à débarqué avec une violence incompréhensible et infustifiée) que nous sommes toujours à le recherche de la personne physique ou morale qui a demander notre débarquement, des raisons qui justifiraient notre débarquement, notre détention, le vol de mes images, les insultes à caractères racistes, les coups et blessures, la violation de nos droits et notre libération 90 minutes plus tard.  
 
  • Nous étions là hier, nous sommes présent aujourd'hui, nous le seront demain, après demain, dans un mois, dans un an, dans dix s'il le faut pour demander des comptes à tous ceux qui, par leurs attitudes irresponsables ont abusé de leur autorité pour nous maltraiter, violer nos droits et notre dignité, salir notre honneur et nous diffamer.
 
PRIERE FAIRE CIRCULER CE MESSAGE

Serge N FOSSO 
9 Villa Jean - Jaurès
92110 Clichy - France
gsm: +33.6.26.71.03.85
 
 


 
CRER / Tel : 0474 08 85 35
Travailleurs sans papiers :  http://1maimanif.canalblog.com/
Soutien au N° Triodos  :  523 - 0801898 - 74

dimanche 12 avril 2009

[21septembre] APPEL a soutenir le 500 grevistes de la faim !!!

Bonjour,

 

Je suis allée rendre visite aux occupants de la VUB et de l'ULB ces derniers jours. La situation est vraiment dramatique, vous vous en doutez bien. J'étais moi-même très opposée aux initiatives des Sans Papiers qui proposaient la grève de la faim et je suis allée plusieurs fois discuter avec eux, essayer de leur faire changer d'avis. Dernièrement, j'ai tenu le même discours à l'Eglise du Béguinage mais ils ont tout de même décidé hier de commencer aussi une grève de la faim collective. Ils sont vraiment désespérés.

 

J'essaie d'encourager les projets de mobilisations, d'information de sensiblisation et de mise en réseau, d'élargissement et de renforcement du soutien aux Sans Papiers afin qu'ils ne leur restent pas seulement comme possibilité de mettre en danger leur vie pour montrer qu'ils existent et ne peuvent plus continuer à se battre pour survivre dans ces conditions-là.

 

Je pense aujourd'hui que l'on doit développer les soutiens citoyens aux Sans papiers des occupations et donc créer un peu partout des comités citoyens- Sans Papiers actifs et bien organisés. C'est ce que nous essayons de faire à l'UCL. J'en ai parlé dans d'autres universités où c'est en cours.

 

Il me semble qu'à côté de la mobilisation étudiante, universitaire, des avocats, des dignitaires religieux, des associations, des politiques, des syndicats, des comités citoyens,  qu'il faut continuer à renforcer, organiser, il faut aussi par exemple toucher les médecins, les infirmiers, les psychologues, les assistants sociaux etc… qui sont pour le moment confrontés, dans le cadre de leur travail,  à des incohérences très douloureuses à vivre.

 

Le 1er mai, nous ferons probablement une nouvelle mobilisation et ce serait bien que le corps médical puisse être aussi bien représenté par exemple.

 

PS : lire les deux documents ci-dessous

Anne Theisen

 

 

 

 

Lettre transmise par Rita Vanobberghen, médécin généraliste suivant les grévistes de la faim à la VUB et ULB

CAMPUS VUB Parking B1

Pleinlaan,2

1050 Elsene                                                           Bruxelles, 02/04/09

 

Monsieur le Ministre, 
Madame la Ministre, 
 

                                                   Vous n'êtes pas sans savoir qu'un groupe d'une centaine de « sans papiers » de diverses nationalités sont hébergés sur le Campus de la VUB dans des conditions sanitaires et de confort précaires.  Ils se trouvent en effet couchés à même le sol, dans un parking en sous-sol, sans lumière du jour, les installations sanitaires se trouvent dans deux containers à l'extérieur.  La VUB a toutefois fait un maximum pour les aider en mettant ce lieu à leur disposition, en leur fournissant électricité, chauffage, installations sanitaires...  Ces « sans papiers » ont entamé une grève de la faim il y a près de 6 semaines, étant uniquement hydratés (eau avec légers apports de sel et sucre). 

                                                  Nous faisons partie de l'équipe trop restreinte de médecins, infirmières et psychologues qui, bénévolement, tente de les assister sur le plan sanitaire.   Ce groupe de grévistes a par ailleurs été rejoint il y a plus de 2 semaines par un autre groupe de 300 grévistes de la faim sur le Campus de l'ULB, qui logent eux dans un gymnase. 

                                                  Les quelques rares études effectuées chez les grévistes de la faim ( dont celle parue récemment dans « The Lancet », revue médicale britannique  renommée) révèlent toutes que dans les conditions où ils effectuent leur grève, des complications sévères, pouvant être létales,  peuvent apparaître dès la 7è, et surtout 8è semaine, mais chez certains déjà plus précocement.  Nombre de celles-ci sont de plus irréversibles (insuffisance rénale, cardiaque, complications infectieuses avec réveil de lésions tuberculeuses, musculo-squelettiques,...).D'autres n'apparaîtront qu'au moment de la réalimentation, autre période particulièrement critique. 

                                                  Nous-mêmes ne pouvons et ne voulons d'ailleurs prendre position sur leurs motivations, ni sur le bien-fondé de leur grève, ni les influencer quant à leur choix.  Nous les avons logiquement informés sur les risques graves qu'ils encourent quant à leur santé. 

                                                   Nous estimons par contre qu'il est de notre devoir de médecin d'avertir par cette lettre ouverte les plus hautes autorités du pays, ainsi que l'opinion publique, qu'un nombre important de « sans papiers » ayant entamé une grève de la faim courent dans un bref délai le danger de complications gravissimes, que notre équipe médicale réduite est dans l'incapacité de prévenir et de traiter.  Quant à leur hospitalisation prévisible à bref délai, elle se heurtera certainement à de nombreux problèmes, suite à leur nombre, à la sévérité et à la diversité des problèmes médicaux, et à la durée de l'hospitalisation pour certains.

                                       

                                                    Nous ne pouvons dès lors plus assumer plus longtemps, seuls, cette lourde responsabilité éthique et morale, même si nous avons prêté le Serment d'Hippocrate d'assistance médicale à toute personne en danger , au début de notre carrière de médecin. 

                                                         Il n'est pas de notre ressort de proposer des solutions politiques a ce problème difficile.  Nous estimons par contre qu'il devient urgentissime  de prendre les mesures adaptées de prise en charge de ces grévistes de la faim, sans attendre qu'un ou plusieurs décès surviennent.                                                           

 Nous voulons espérer que notre message de  détresse sera entendu.   

                                                           Nous  vous présentons, Monsieur(Madame) le(la) Ministre l'expression de notre Haute Considération.   

 

Prof. Dr. A. Dupont, Doyen de la Faculté de Médecine, VUB

Prof. Dr. Devroey, Département Médecine Générale, VUB

Prof. Dr. Block, Cardiologie, VUB

Dr. Kutnowski, Internist, CHU Brugmann

Dr. Vanobberghen, Généraliste, Médecine pour le Peuple

 

 

Pour plus d'information contacter le médecin responsable:

Dr Rita Vanobberghen

Médecine pour le Peuple – Schaerbeek

Chaussée d'Haecht,276

1030 Schaerbeek

02/245.98.50

rita.vanobberghen@gvhv.be

 

Tract diffusé par les étudiants etr citoyens qui soutiennent les Sans Papiers à l'ULB

 

 

 

HELP, URGENCE !!! 

  
280  occupants du hall des sports de l'ULB ont entamé une grève de la faim il y a 40 jours (le 27 février).

Ils n'ont aucun soutien médical.

Leur situation devient catastrophique.

Apres 40 jours de grève de la faim, et pour certains plusieurs jours de grève de la soif, ils sont actuellement dans la "période à risque".   
   
Cela ne se passe ni au Darfour, ni en Palestine ni au Tibet ; nous ne comparons pas ceci avec cela, et la situation est évidemment plus dramatique dans d'autres parties du monde.  Mais ceci se passe au cœur de l'(encore) riche Europe, quasi sous nos yeux, chez nous.  Nous pouvons être concrets et faire peut-être oeuvre plus utile que de signer une pétition.   
   
Vous êtes médecins, psychiatres/ologues ou infirmiers/ères ? 1 à 2 heures par semaine seraient déjà un apport important.  Des bonnes volontés pour une administration sommaire seraient aussi bienvenues.   
   
Si vous n'êtes pas professionnels de la santé, parlez-en à vos amis médecins, infirmiers, aides soignants et venez sur place rendre visite aux occupants qui, totalement abandonnés par les pouvoirs politiques, n'ont plus d'autre choix que de se laisser mourir.

 

Des vies sont en jeu.

Face au mur du silence, réagissons !   
 Contactez-nous le plus vite possible :

0495 / 72 35 68 (Grégory Meurant: coordo aide médical d'urgence Hall Ulb)

0494/723 786 (Nils De Bruyn: coordo planing soignants de.bruyn.nils@gmail.com)


 
CRER / Tel : 0474 08 85 35
Travailleurs sans papiers :  http://1maimanif.canalblog.com/
Soutien au N° Triodos  :  523 - 0801898 - 74

mardi 7 avril 2009

[21septembre] Empéchons la déportation de Mr GAMBOA !

Ce jeudi 9 avril 2009, l'Office des Etrangers compte procéder à la déportation vers la Colombie de Monsieur Oscar Fabian GAMBOA, celui-ci nous demande de tout faire pour empêcher son expulsion, il est actuellement enfermé à Vottem.
Il devrait être déporté par le vol 3721 de Brussels Airlines de 8 h 55 vers Bogota avec escale à Madrid.

Présence militante à Zaventem à 6 h 55

Protest-mails : info@brusselsairlines.com en principe ce mail fonctionne c'est celui renseigné dans les Pages d'Or sur le net.

Merci pour lui.

J. Chevalier
CRACPE-Liège

Notez aussi dans vos agendas la date et l'heure de la Manifestation contre les 10 ans d'existence du centre fermé de Vottem, ce sera le dimanche 10 mai 2009, départ de la Place Saint-Lambert à Liège à 14 h pour se rendre à pied au camp de la honte.
 


 
CRER / Tel : 0474 08 85 35
Travailleurs sans papiers :  http://1maimanif.canalblog.com/
Soutien au N° Triodos  :  523 - 0801898 - 74

lundi 6 avril 2009

[21septembre] TR: LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - MIDIS DES DROITS HUMAINS - CENTRES FERMES, COMMENT AGIR ?

 

Midis des droits humains

« Les droits humains, comment faire ?! »

 

Comment agir, à titre individuel ou dans le cadre professionnel, en lien avec le respect des droits humains ? Comment mettre en pratique les valeurs et principes fondamentaux liés aux droits de l’Homme ?

La Ligue des droits de l’Homme asbl, 

 

Vous invite à une

rencontre-débat

le jeudi 23 avril 2009

de 12h15 à 14h

 

 

CENTRES FERMES, COMMENT AGIR ? 

 

Intervenant :

Pierre-Arnaud Perrouty,

Conseiller juridique LDH

 

 

Les Midis des droits humains se déroulent dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme asbl :

22, rue du Boulet à 1000 Bruxelles (près de la Bourse)

 

Prochaines dates :

Jeudi 14 mai :   Violences familiales, une affaire de vie privée ?

Jeudi 18 juin :   Porter plainte quand on est sans papiers.

 

Contacts :

Evelyne  VAN MEESCHE - 02/209.62.88 - Olivier SEBASONI - 02/209.63.82

 

www.liguedh.be

vendredi 3 avril 2009

[21septembre] [ECOLO - Sans papiers] Turtelboom sur es nouvelles instructions + Hopital militaire gère les régularisations médicales

 

Chambre des représentants – Commission de l'Intérieur

Réunion du 1er avril 2009 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0512)

 

05 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur "les nouvelles instructions de régularisation" (n° 12335)

05.02 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, jeudi dernier j'interrogeais M. Van Rompuy sur la suite des négociations en matière de circulaire de régularisation. Il me disait que les négociations étaient compliquées et que pour avancer dans cette négociation, il continuait les contacts bilatéraux. Il a dû être surpris et enchanté de constater que vous ne continuiez pas les contacts bilatéraux et que, de façon unilatérale, vous émettiez une circulaire sur le site de l'Office des étrangers!

Je suis ravie que vous donniez, enfin, des instructions claires, car jusqu'à présent si, d'après vous, elles l'étaient, en réalité, c'était loin d'être le cas. Par contre, je suis beaucoup moins enchantée par le contenu de ces instructions particulièrement restrictives. Je me réjouis, bien entendu, pour les personnes concernées qui vont pouvoir enfin obtenir une régularisation. Cependant, d'après M. Van Raes, qui participait au bureau de votre parti ce lundi, vous avez vous-même annoncé entre 2.000 et 3.000 régularisations maximum.

Par ailleurs, je suis très mal à l'aise, eu égard aux nombreuses personnes qui assistent à ce petit jeu depuis des mois. Voilà un an qu'un accord gouvernemental reprenant un ensemble de critères est intervenu. Or, il n'est absolument pas traduit dans les nouvelles instructions que vous avez déposées sur le site de l'Office. Pour ces personnes, ce qui arrive aujourd'hui est incompréhensible. Pourquoi certaines catégories sont-elles, soudainement, prises en compte, alors que tous ceux qui pouvaient, légitimement, conformément à l'accord gouvernemental, attendre un texte clair, ne le sont absolument pas?

Quelle est la concertation que vous avez eue sur ce texte avec le reste du gouvernement? Quelle suite pouvons-nous attendre en la matière? Quel est le personnel prévu pour traiter ce dossier? En effet, si on veut que la situation évolue sur la base de ces nouvelles instructions, du personnel doit être dégagé? Dans quel délai, les personnes répondant aux nouvelles conditions seront-elles prévenues de l'état d'avancement de leur dossier?

Eu égard au contenu, pourquoi les familles ayant introduit des dossiers de régularisation depuis plusieurs années mais pas de demande d'asile ne sont-elles pas concernées? Pourquoi les adultes sans enfants réunissant les mêmes conditions ne sont-ils pas concernés? Des catégories comme les adultes iraniens, sans enfants, sont inexpulsables, car on ne peut procéder à des expulsions vers l'Iran. Cette spécificité ne figurant pas dans la circulaire, ils continueront à être dans l'illégalité. Pourquoi ne sont-ils pas concernés?

Vous avez abondamment parlé des possibilités d'accès au travail pour les personnes seules. J'ai encore rencontré une personne, qui venait de terminer ses études d'infirmière en Belgique et qui ne parvenait pas à obtenir un permis de travail, étant donné qu'elle ne bénéficiait d'aucun titre de séjour. Qu'en est-il donc de cet accès au travail, dont vous avez beaucoup parlé?

05.06 La Ministre Annemie Turtelboom:

Vendredi dernier, dans les instructions destinées à mon administration, j'ai d'abord repris explicitement les critères existants en matière de régularisation et j'ai ensuite également donné ordre de régulariser temporairement les familles avec enfants en âge de scolarité, à condition qu'elles aient séjourné sur notre territoire pendant cinq années consécutives et qu'elles soient depuis une année au moins en attente d'une décision en vertu de l'ancienne procédure d'asile. Cette mesure entre en vigueur immédiatement. Les critères précis figurent dans leur intégralité sur le site web de l'Office des Étrangers.

Les demandes de régularisation déjà introduites seront également traitées sur la base de ces nouveaux critères. J'ai pris cette décision après m'être battue pendant plus d'un an pour arriver à un accord global sur tout le volet asile et migration. Un mois après ma prestation de serment, j'ai présenté un texte très précis. En juillet, j'ai constaté des difficultés insurmontables et au mois d'octobre est apparue la crise financière, qui a entraîné la chute du gouvernement. De janvier à mars, j'ai donné toutes les chances au premier ministre afin d'arriver un accord sur le dossier global de l'asile et de la migration.

Lorsque j'ai constaté que l'on  n'arriverait pas à un accord global, j'ai décidé de ne  pas laisser tomber le groupe le plus mal loti. Ce  groupe, à propos duquel il existe d'ailleurs un large consensus, a été pris en otage par l'exigence persistante d'une large régularisation.

Cela fait déjà un an que l'on discute de l'interprétation de notions telles que la connaissance de la langue, le travail, la  volonté de travailler et les compétences.  Les enfants qui vont à l'école parlent notre langue.  Leurs parents souhaitent qu'ils aient un avenir chez  nous, la meilleure voie étant celle de l'intégration  par le travail.

C'est donc sur la base des critères de  la langue et de la volonté de travailler que j'ai  élaboré mes instructions. Il y aura toujours des gens  qui ne satisferont pas aux conditions. C'est  inévitable à partir du moment où l'on fixe des  critères.

Je m'insurge contre les critiques selon lesquelles je  ne serais pas claire. J'invite ceux qui affirment que  seuls les ménages avec des enfants scolarisés sont visés à m'indiquer très précisément à quelles  catégories de personnes les critères de  régularisation actuels devraient, selon eux, être  élargis. Je pourrai ainsi établir un inventaire détaillé des griefs qui subsistent encore. 

Par cette instruction et en reprenant les critères que mon prédécesseur Patrick Dewael a élaborés, je mets un terme à toute insécurité juridique. Je trouve les insinuations à cet égard totalement déplacées. Depuis des semaines, on a fait croire à l'opinion publique que nous ne souhaitions pas des critères clairs. Cette clarté, je viens de l'apporter. Mon choix s'est porté sur la situation humanitaire la plus urgente, la situation des familles avec enfants. Je les ai sorties de l'impasse qui risque d'exister encore pendant quelques mois, voire quelques années.

Une ministre de la Migration est parfaitement compétente pour donner une instruction, pour rédiger une circulaire ou pour prendre un arrêté ministériel comme celui qui contient l'instruction.

La loi de 1980 prévoit un permis  de séjour temporaire pour tout étranger qui vient en  Belgique. Il doit pouvoir démontrer qu'il dispose de  moyens de subsistance stables, suffisants et  réguliers, parce qu'il ne peut constituer une charge  déraisonnable pour le système social et  d'assistance belge. Il en va de même pour les  citoyens de l'Union européenne. Il serait discriminatoire de ne pas appliquer cette règle à une personne en séjour illégal sur notre territoire. Une prolongation de séjour sera donc accordée si  les familles ne constituent pas une charge.

Je lance  un appel à tous ceux qui ont réclamé des critères clairs ces dernières semaines d'aider également  ces nouvelles familles avec des enfants régularisées à bâtir un avenir dans notre pays.  Les demandes de régularisation seront, comme la législation le prévoit, traitées par l'Office des étrangers avec le personnel et le budget prévus à cet effet. Si ces moyens s'avéraient insuffisants, je demanderai des moyens supplémentaires.

Il m'est impossible de préciser de combien de personnes il s'agit. Les sans-papiers n'étant pas enregistrés, je ne puis fournir de chiffres à cet égard.

Mme Genot cite un chiffre que j'aurais prononcé au bureau du parti, mais je déments avec force l'avoir fait. Je n'ai jamais cité de chiffres, pour la simple raison que je ne les connais pas. Si j'avais  connaissance des chiffres, je les mentionnerais  volontiers car cela permettrait de clarifier la  situation.

Pour cette instruction, je me suis dès lors penchée  sur le contenu. J'ai suivi un raisonnement bottom-up en définissant les évidences que sont la langue et le travail. L'exercice n'était en effet pas réalisable par  la voie classique.

 

05.08 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): La ministre a entendu des signaux de la société civile. Selon ces signaux, Mme Turtelboom est inhumaine, elle ne tient pas compte de la situation des gens et Mme Turtelboom ne sert à rien puisqu'elle n'a absolument rien fait pendant un an. Elle s'est alors dit qu'elle allait envoyer un peu de poudre aux yeux pour pouvoir prétendre le contraire.

Madame la ministre, vous nous dites avoir voulu que ces enfants scolarisés aient un avenir. Mais un grand nombre d'enfants scolarisés ne sont en rien concernés par cette circulaire! Tous les enfants dont les parents n'ont pas introduit de demande d'asile mais une demande de régularisation ne sont pas concernés. Pourtant, ces gens sont là depuis sept, huit, neuf ou dix ans et ils méritent eux aussi d'avoir leur chance – et leurs enfants méritent d'avoir accès à l'éducation.

On parle de scolarité obligatoire: les gens qui travaillent comme des fous pour envoyer leurs enfants à l'université ou dans une école supérieure ne seraient-ils pas concernés? Selon votre circulaire, tel serait le cas alors que ces jeunes devraient aussi être concernés. Vous avez dit mettre un terme à l'insécurité juridique, ce qui est une manière de reconnaître l'existence d'une grande insécurité juridique jusqu'ici. C'est intéressant.

Vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'accord avant le 7 juin. Au moins c'est clair, on comprend dans quel genre de calendrier on se trouve: dans un calendrier électoral.

Le président: Madame la ministre, je veux bien vous donner la parole après toutes les répliques. Si vous voulez réagir, vous le ferez mais sachez que les membres de la commission auront le droit de répliquer car le dernier mot revient au Parlement. Sachez aussi qu'en principe, le règlement limite le nombre de répliques.

Le président: Vous êtes certaine de vouloir répliquer, madame la ministre, car alors vous prenez le risque d'une nouvelle réaction puisque le dernier mot appartient au Parlement?

05.11 La Ministre Annemie Turtelboom: Pour dire la vérité, Mme Douifi a été  la seule à m'adresser des suggestions claires. 

Mes critères sont clairs également. La  conséquence, c'est qu'il y a toujours des exclus.  Certains leur reprocheront sans doute de manquer d'amplitude mais personne ne peut leur reprocher d'être arbitraires. 

Il n'y a jamais eu d'insécurité juridique, quoi qu'on puisse prétendre. D'ailleurs, j'ai inclus dans ma  nouvelle instruction les critères existants, tels qu'ils ont toujours été appliqués, de façon à dissiper toute  ambiguïté.

En faisant ainsi le choix de la clarté,  nous excluons l'arbitraire de nos décisions. 

Lien vers l'ensemble du débat sur les nouvelles instructions de régularisation : http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic512.pdf - p.5 et suivantes

Lien vers le résumé du débat dans les deux langues : http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/52/ac512.pdf - p.5 et suivantes

 

 

Malades en demande de régularisation, dossiers traités par les militaires

Les dossiers des personnes malades s'entassent, reconnaît la ministre, qui fait appel aux médecins militaires. Les docteurs sont priés de traiter les dossiers sans voir les malades. Obligés de continuer à travailler au noir en attendant depuis 2005 parfois...

 

 

 Zoé Genot, députée fédérale ECOLO

rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles

tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be

 

http://www.zoegenot.be/

http://www.ecolo.be/

 

 

jeudi 2 avril 2009

[21septembre] Echange d'info illégal OE/CPAS/communes !!

 

 

Echange d'information illégal concernant l'aide sociale des citoyens UE et des membres de leur famille entre les CPAS, les communes et l'OE (Source : VMC, Nieuwsbrief Vreemdelingenrecht en Internationaal Privaatrecht nr. 5, 6 maart 2009)

 

Le Centre flamand des minorités (Vlaams Minderhedencentrum) a reçu différentes informations selon lesquelles le contrôle du droit de séjour des citoyens UE et des membres de leur famille s'effectue actuellement de manière illégale. Différents CPAS et communes transmettraient illégalement à l'Office des étrangers (OE) des informations sur l'aide sociale des citoyens UE et des membres de leur famille. Sur base de ces informations, l'OE peut mettre fin au séjour.

 

Certains citoyens UE (les citoyens économiquement inactifs et les étudiants UE) doivent disposer de moyens de subsistance suffisants pour eux-mêmes et les membres de leur famille pour avoir droit au séjour en Belgique. Lorsqu'ils font appel au CPAS, il est donc possible que l'OE mette fin à leur droit de séjour, si l'OE  a connaissance du fait que la personne bénéficie d'une aide. Pour le moment, il n'est pas possible pour l'OE d'en avoir connaissance. Pour cette raison, l'OE a demandé d'avoir accès à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) concernant les citoyens UE, ce qui lui permettrait de vérifier qui bénéficie d'une aide sociale. Jusqu'à présent, cet accès n'est octroyé que pour les étudiants UE, mais ne serait pas opérationnel avant quelques semaines.

 

En attendant l'accès à la BCSS pour les citoyens UE et leur famille, l'OE sollicite la collaboration des communes et des CPAS pour exécuter sa mission de contrôle en matière de séjour. Ceci s'effectue souvent de manière illégale.

 

 

Partage d'information par les CPAS

 

Certains CPAS transmettent directement à l'OE, de manière systématique ou pas, l'information concernant l'aide accordée à un citoyen UE ou membres de leur famille. Parfois, le CPAS le fait de sa propre initiative, parfois à la demande de l'OE ou de la commune. Ceci est une violation du secret professionnel, sanctionnée par le droit pénal et auquel sont liés aussi bien les CPAS que les communes. L'Association des villes et communes flamandes (VVSG) le confirme dans une note (VVSG nota 10/2/2009). Les CPAS ne peuvent communiquer aucune information concernant leurs clients à la commune, l'OE ou à d'autres instances. Une exception est possible uniquement dans le cadre du secret professionnel partagé. Les conditions sont que le tiers, à qui une information est communiquée sur base individuelle, soit au moins aussi tenu au secret professionnel, et qu'il utilise l'information dans le même objectif que celui du CPAS. Le client doit en outre être au courant de l'échange d'information et doit donner son consentement. Les CPAS ne peuvent donc transmettre aucune information à l'OE concernant l'aide perçue par les citoyens UE et les membres de leur famille, ni directement, ni via la commune.  

 

Partage d'information par les communes

 

Dans ses instructions du 23 mai 2008 aux communes, l'OE demande de transmettre l'information qui peut avoir une influence sur le droit de séjour (comme un changement d'adresse, un divorce…). Ces instructions sont basées sur un ancien AR du 14 juillet 1986. La base légale de cet AR n'est (pour nous) pas claire, mais en tout cas, il ne pourrait avoir aucune priorité sur le secret professionnel qui est pénalement sanctionné.

 

 Partage d'information par le citoyen UE ou un membre de sa famille

 

Pour ne pas violer le secret professionnel, la commune demande parfois, sur instruction de l'OE, au citoyen UE (ou au membre de sa famille) d'aller chercher lui-même une attestation au CPAS d'où il ressort qu'il reçoit ou pas une aide sociale. Si aucune suite n'est donnée à cette demande, l'OE menace (via la commune) de mettre fin au droit de séjour pour cette raison. Les citoyens UE et les membres de leur famille ne sont en aucun cas obligés de transmettre une attestation d'aide sociale à la commune ou à l'OE à leur demande. Cette pratique pose effectivement problème pour plusieurs raisons :    

 

Protection de la vie privée. Aussi longtemps que l'OE n'aura pas reçu d'accès à la BCSS, qui doit notamment veiller à la vie privée des personnes concernées, les citoyens UE et les membres de leur famille ne peuvent fournir de l'information sur l'aide sociale que de manière volontaire ;

La condition de ressources suffisantes ne vaut que pour les citoyens UE non actifs et les étudiants UE. Il n'est donc pas permis de transmettre de l'information concernant l'aide sociale des travailleurs, demandeurs d'emploi et indépendants UE (article 7 de la directive 2004/38/CE) ;

La charge déraisonnable pour le système d'aide sociale (qui peut mettre fin au droit de séjour) doit toujours être examinée au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments concernant la situation de la personne (16ème considérant et articles 15 et 28 de la directive 2004/38/CE). Il n'existe donc pas de critère quantitatif pour déterminer si quelqu'un constitue une charge déraisonnable (par ex : après 1, 2 ou 3 mois de revenu d'intégration). La perception d'une aide sociale (quelle que soit sa durée) n'aboutira pas automatiquement à la perte du droit de séjour.

Une demande d'aide sociale ne peut jamais aboutir automatiquement à la perte du droit de séjour (article 14 al. 3 de la directive 2004/38/CE) ;

La Belgique ne peut pas systématiquement contrôler si les citoyens UE et les membres de leur famille satisfont aux conditions de leur droit de séjour. Cela peut se faire uniquement en cas de doute raisonnable (article 14, al. 2 de la directive 2004/38/CE).

 

Conclusion ?

 

Les CPAS et les communes ne peuvent transmettre aucune information concernant l'aide sociale des citoyens UE et des membres de leur famille à l'OE.

Les citoyens UE et les membres de leur famille peuvent, sur base volontaire, fournir de l'information concernant leur aide sociale à l'OE, mais ils ne peuvent pas y être obligés.

Lorsque l'OE aura accès à la BCSS, il pourra lui-même vérifier si le citoyen UE non économiquement actif ou l'étudiant UE satisfont (encore) à leurs conditions de séjour. Ce contrôle ne peut pas concerner tous les citoyens UE (mais seulement ceux qui sont inactifs économiquement et les étudiants) et ne peut pas non plus s'opérer de manière systématique.

 

 
 


 
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mercredi 1 avril 2009

[21septembre] Conf. de Presse jeudi 2 avril a 10h30

Conférence de presse jeudi 2 avril 10h30

 

Les conséquences médicales et sociales de la politique d'immigration 

 

Intervenant :

Mateo Alaluf (Sociologue ULB), Michel Roland, Marie-Jeane Wuidar (médecins et équipe soignante), Marianne Prevost (sociologue de la santé) et Oscar Flores (Crer)

 

Lieux de la conférence :

Institut de Sociologie de l'ULB, 44 avenue Jeanne, 1050 Ixelles – bâtiment S, Salle Jean Baugniet, rez-de-chaussée (à droite en entrant dans le grand hall).

 

Selon Belga, la réunion du Conseil des ministres restreint a reculé au-delà des élections régionales et européennes, l'application de l'accord gouvernemental du 18 mars 2008 portant sur des critères clairs de régularisation des sans-papiers[i] 

Suite à cette nouvelle, des médecins et des chercheurs de l'ULB organisent conjointement avec la CRER une conférence de presse ce jeudi 2 avril à 10h30 pour dénoncer en trois points le blocage de l'accord gouvernemental qui dure maintenant depuis plus d'un an ainsi que ses conséquences médicales et sociales :  

1. Conséquences sociales : la criminalisation de l'immigration, immigration que l'Europe a contribué à créer : notamment par l'exploitation outrageuse par les pays occidentaux des ressources des pays en développement, les accords commerciaux internationaux inéquitables et les politiques d'immigration choisie qui favorisent la fuite des cerveaux sont responsables de la pauvreté qui génère l'immigration économique. 

2. Les conséquences psychiques et physiques de cette longue attente,  (avec un risque accru lors des grèves de la faim) sur la santé des sans-papiers observées depuis plus de 10 ans par l'équipe soignante (médecins, infirmières, psychologues et psychiatres): dépressions, psychoses, stress mais aussi sensibilité accrue aux infections, maladies des voies respiratoires, ulcères gastriques... 

3. L'impuissance des services de santé face à  la multiplication des grèves de la faim.  Ces actions de désespoir répondent à l'incapacité de la classe politique à prendre enfin ses responsabilités. Depuis quelques années, on assiste à un nombre croissant de grèves de la faim, et chacune d'elles compte un nombre croissant de grévistes. Le suivi médical de telles grèves nécessite la présence quotidienne pendant plusieurs heures d'une équipe de soignants composée de médecins, infirmières, administratifs, psychologues et psychiatres. Le passage de volontaires de la Croix rouge, l'obtention de l'AMU pour chacun des grévistes lui assurant les soins à l'hopital si nécessaire, l'accès aux médicaments et aux examens de laboratoire sont des corrollaires indispensables. Toutes ces conditions sont actuellement impossibles à remplir pour assurer un suivi correct et humain des grévistes. 

Les conséquences du blocage gouvernemental se font ressentir sur tous les sans-papiers, qu'ils soient grévistes de la faim ou non, et ce à plusieurs niveaux : médical, psychologique, économique et social. La plupart restent dans l'ombre et attendent le bon vouloir d'un gouvernement qui ne tient pas compte d'eux. Ils voient les années passer, leurs projets d'une nouvelle vie se détricoter, toutes leurs promesses d'embauche s'éteindre à force d'attendre, eux qui ont tous les critères, parlent nos langues, ont suivi maintes formations et finissent par tomber dans une dépression sévère par impuissance face au blocage de la situation. 

Pour rappel, après les occupations d'églises qui ont commencé en 2005, cela fait à présent 5 mois que les universités sont occupées par des sans-papiers et des étudiants pour réclamer l'application de l'accord gouvernemental. Dans la situation actuelle de non-droit, la grève de la faim représente le seul espoir (souvent déçu) de se voir accorder un séjour de 3 mois à renouveler dans l'attente de cet accord. Cette pratique ne constitue pas un chantage politique, c'est la seule arme de ces hommes et femmes désespérés dont les droits sont niés ; cette main d'œuvre bon marché vivant dans la précarité la plus extrême. Un des 280 grévistes de l'ULB témoigne (ce 2 avril, il sera à son 33ème jour de grève). Il est en Belgique depuis sept ans et vient du Maroc. Contrairement aux idées reçues, un sans-papier n'a ni droit au chômage, ni au CPAS. C'est pourquoi il a toujours travaillé dans la confection textile pour un salaire mensuel plein temps de 620 euros et des journées de travail de 12 heures. Parfois son employeur ne le paye pas pendant une ou deux semaines. Mais il est sans papiers alors il ne peut pas porter plainte. 

Nous demandons en conséquence au Gouvernement de prendre instamment ses responsabilités dans les délais les plus brefs afin de mettre enfin ( !) un terme au blocage politique qui dure depuis un an ainsi que de prendre une position claire sur la question de la régularisation.

  

Contact : 

Oscar Flores : 0496 40 33 09

Mateo Cordier : 0485 08 16 79

 



[i] L'annonce de Madame Turtelboom du 27 mars quant à la régularisation pour un an de certains sans-papiers présents en Belgique depuis plus de 5 ans avec enfants scolarisés et sous certaines conditions ne changent rien à notre position. En effet, le problème perdure puisque la loi n'est pas modifiée. En conséquence, le traitement des sans-papiers reste dépendant du bon vouloir des Ministres et des pressions qu'ils subissent. Ce qui ne donne aucune garantie pour une amélioration de la situation sur le long terme. En outre, selon Zoé Genot, « Si la régularisation que propose la Ministre Turtelboom permet de résoudre provisoirement quelques situations kafkaïennes, elle laisse sur le carreau quantité de personnes présentes sur le territoire belge depuis plus de 4 ans ». Enfin toujours selon la député Ecolo, « A l'analyse, la démarche de Mme Turtelboom constitue un timide premier petit pas, très loin de l'accord gouvernemental, qui prévoyait une prise en compte de l'ancrage durable et une possibilité de régularisation économique ».






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